DISPOSITIFS D’ACCOMPAGENEMENT
La décentralisation est le transfert de pouvoir de l’Etat aux collectivités territoriales décentralisées. Le processus étant au début de sa mise en œuvre effective, un appui est nécessaire pour que les collectivités assument efficacement les rôles qui leurs dévolus. Les appuis apportés par l’Etat sont d’ordre technique et financier.
Dispositifs d’appui technique :
La tutelle qui vérifie la légalité et le respect des procédures dans le fonctionnement et les actes mis en œuvre par les collectivités. Notons ici que la tutelle attire l’attention de l’exécutif sur les vices de procédures et leur demande de modifier les actes en se conformant à la loi en vigueur.
Un programme de coopération bilatéral, le Programme d’appui à la décentralisation et au développement (PADDL/GTZ) local accompagne les CTD sur le plan technique sur la maîtrise d’ouvrage communale.
Dispositifs d’appui technique et financier :
Le Fonds spécial d’intervention et d’équipement intercommunal (FEICOM) apporte son appui technique et financier aux collectivités. C’est la banque des communes. Il assure le cofinancement des infrastructures sociale et économique des communes sur demande de ces dernières.
Plusieurs programmes nationaux et de coopération internationale (PNDP, SNV, etc.) interviennent également auprès des collectivités dans les domaines techniques et financiers. Les domaines d’intervention de ces différents acteurs se complètent, mais ils n’interviennent pas tous auprès des mêmes communes.
Un fonds de dotation à la décentralisation est mis en place par le gouvernement et sera opérationnel en 2010.
Sur un tout autre plan, le Programme d’appui à la société civile (PASOC) renforce les capacités de la société civile dans le suivi de l’exécution des budgets publics. Actuellement, les activités sont dirigées vers le budget d’investissement public. Un suivi des budgets des collectivités n’est-il pas envisageable dans un proche avenir, étant désormais celles en charge de la réalisation des infrastructures ?
