RESSOURCES HUMAINES ET FINANCIERES DES CTD
Ressources humaines :
La ressource la plus importante pour la mise en œuvre de la décentralisation par les Collectivités territoriales décentralisées(CTD) est la ressource humaine. En plus de la possibilité de recrutement du personnel par les collectivités, les lois prévoient pour renforcer leur personnel technique :
- des fonctionnaires et autres agent de l’Etat peuvent être affectés ou détachés auprès des CTD. Pour ce faire, les collectivités doivent adresser une demande au ministère concerné ;
- les CTD peuvent solliciter le personnel étatique pour la réalisation d’activités ponctuelles dans les conditions précisées par la loi.
Ressources financières :
Les ressources financières nécessaires à l’exercice des compétences des CTD prévues par les lois pour les CTD sont de trois ordres. Les dotations de l’Etat, les ressources locales et les ressources financières extérieures.
La dotation fonctionnelle à l’heure actuelle est les centimes additionnels communaux (CAC). Un fonds général de la décentralisation est prévu, l’Etat prévoit son opérationnalité pour 2010. La loi prévoit également que tout transfert de compétence s’accompagne de ressources et moyens nécessaires à son exercice.
Les ressources locales sont constituées de la fiscalité locale et des revenus sur patrimoines. La fiscalité locale comprend les taxes communales directes et indirectes. Comme revenus sur patrimoine, nous pouvons citer les redevances liées à l’exploitation des ressources (forestières, carrières, parcs, etc.), les dividendes sur les actions et l’exploitation d’activités génératrices de revenus par la collectivité (tourisme, agriculture, etc.).
Les CTD peuvent également recevoir des dons et legs de partenaires basés sur le territoire national ou non.
