Evolution de la décentralisation au Cameroun

La recette municipale

Dans le souci de sécuriser les fonds des collectivités qui sont des fonds publics, l'Etat a opté pour une séparation entre l'ordonnateur des recettes et dépenses du liquidateur. Egalement, le receveur municipal responsable des finances communales) n'est pas sous l'autorité du Maire. Cette mesure de prudence, dans son application ouvre la porte à plusieurs situations de conflits entre l'exécutif et le receveur municipal.

Toutes les communes n’ont pas de recette autonome : pour celles dont le compte administratif ne dépasse pas 30 000 000 de FCFA, le receveur municipal est en même temps percepteur (agent du ministère des finances). Dans ce cas, la recette municipale et les fonds de fonctionnement de l’arrondissement sont dans la même caisse. Les dépenses sont effectuées indifféremment, qu’elle vienne du Sous Préfet ou qu’elle vienne du Maire. De plus, le receveur / percepteur a le droit d’utiliser 50 % des recettes municipales pour préfinancer les dépenses de la sous préfecture. Ceci peut mener à des retards d'exécution des dépenses ordonnées par le Maire, sans que le percepteur / receveu ne soit forcément en vice de procédure. Pour une commune dont les recettes sont déjà très faibles, ses capacités d'investissement se trouvent encore plus diminuées.

Pour les communes où un receveur municipal est affecté, la loi prévoit les procédures d'encaissement et de décaissement. Si son rôle permet d'éviter les écarts de procédures de gestion, son statut (sous la hiérarchie du Préfet) lui confère une position qui lui permet de ne pas exécuter les ordres du Maire en matière de finance. Cette résistance bien que n'étatn pas la panacée, peut survenir pour des raisons diverses et parfois pour des motifs qui ne sont pas liés au fonctionnement de la mairie.

Ceci peut mener à des conflits [ouverts ou non] qui paralysent le fonctionnement de la mairie.